Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société  KAZELLE PARIS dont le siège social est situé au 40, rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS, immatriculée au registre des métiers et de l'artisanat sous le numéro 532 910 197 00041 (SIRET) ci-après dénommée KAZELLE PARIS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.kazelle.fr.

 

Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KAZELLE PARIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KAZELLE PARIS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kazelle.

KAZELLE PARIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de KAZELLE PARIS.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En revanche, il est possible de commander un produit identique en faisant la demande par email. Les produits ayant la même référence peuvent être différents à quelques détails près (certaines pièces/apprêts étant uniques).

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par KAZELLE PARIS.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits vendus sur www.kazelle.fr ne conviennent pas aux enfants de moins de trois ans.

Les bijoux KAZELLE PARIS sont fabriqués en argent massif 925 ou argent massif 925 doré à l'or rose ou jaune 18 carats 3 microns ou 1 micron selon les apprêts. Le plaqué or, tout comme l'argent sont des métaux précieux qui traversent le temps. Le bijou se patine au fur et à mesure, accentuant son charme et sa valeur unique. L’argent et le plaqué or sont sans nickel.

Pour éviter l'oxydation naturelle, prenez soin d'éviter de mettre en contact votre bijou avec tout produit astringent. Il vous ait conseillé de le ranger le à l'abri de l'humidité, dans son écrin ou sa pochette. Il est préférable de se maquiller et de se parfumer avant de porter le bijou. Si toutefois l'oxydation se produit, il est possible de nettoyer le bijou avec un produit adapté et le faire briller avec un chiffon doux ce qui lui rendra tout son éclat. 

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Net en euros sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.) : ils sont donc identiques pour les acheteurs de la CEE et pour les acheteurs hors CEE.

KAZELLE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour demeurant à la charge de l'acheteur.

Les produits devront être renvoyés en parfait état (ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés) , et complets (bijoux, pochettes, écrins…) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un échange ou un remboursement, à l'adresse suivante : KAZELLE PARIS 40, rue des Blancs Mateaux 75004 PARIS

Pour preuve de l’envoi, il est recommandé à l’acheteur de retourner les produits avec suivi de colis.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits ou services envoyés.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KAZELLE PARIS.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe. KAZELLE PARIS ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison occasionnés par le transporteur.

Le délai de livraison des commandes sur mesure dépend du planning de production de KAZELLE PARIS, un accord sera passé entre l'acheteur et KAZELLE PARIS.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu (envoi d'un produit différent du produit commandé), il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

40, rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de KAZELLE PARIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KAZELLE PARIS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KAZELLE PARIS.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

KAZELLE PARIS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à KAZELLE PARIS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24 juin 2011 enregistrée sous le numéro 1515713v0.

 

Archivage – Preuve

KAZELLE PARIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de KAZELLE PARIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.